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Photos et vidéo : qui est reconnaissable ?
Quelle que soit la nature du support de publication (journal, site, blog…), le droit à l'image s'applique pour toute diffusion de photo ou de vidéo mettant en scène des personnes physiques. Et cela quelle que soit leur notoriété.
Ainsi, avant de mettre en ligne les images de votre vingtième anniversaire de mariage (ou de n'importe quelle photo), pensez à demander une autorisation écrite des personnes qui figurent sur le cliché ou la vidéo. Cette autorisation est obligatoire pour les personnes isolées et reconnaissables.
S'il s'agit d'enfants mineurs, l'autorisation doit être signée des parents.
Enfin, sachez que vous pouvez librement reproduire les images de bâtiments, sous deux réserves :
-il ne faut pas que la diffusion de ces images puisse causer un trouble anormal au propriétaire de l'immeuble (visite de nombreux touristes suite à la diffusion de l'image par exemple).
-l'image ne doit pas reproduire un bâtiment protégé par le droit d'auteur (Bibliothèque nationale de France, éclairage de la Tour Eiffel, etc.).
A défaut, que risquez-vous ? Une personne très en colère pourrait saisir la justice, vous exposant ainsi à un an d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende (article 226-1 du Code pénal) sans compter l'attribution d'éventuels dommages et intérêts.


• Texte : attention à ce que vous publiez
Les informations publiées sur un site personnel relèvent de l'entière responsabilité de leur auteur. Ce dernier bénéficie d'une totale liberté d'expression à condition de ne pas diffuser de contenus illicites (propos racistes, pédopornographie…).


• Chanson, musique : respectez le droit d'auteur
Vous êtes un fan des Beatles ou de Léo Ferré et vous aimeriez mettre vos morceaux préférés sur votre site ? Mieux vaut vous abstenir.
En l'absence d'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (s'il est décédé), vous pourriez être poursuivi pour contrefaçon. A moins de prendre contact avec la Sacem et d'obtenir son feu vert, moyennant le versement d'une redevance.